Unceded Airwaves: “Qu’est-ce que la DNUDPA?”

Script: Qu’est-ce que “DNUDPA“?

Lisa Girbav: Quand on parle de droits autochtones, vous avez peut-être entendu l’acronyme “DNUDPA”. DNUDPA est l’abréviation pour la Déclaration des Nations Unis sur les Droits des Peuples Autochtones.

Cette Déclaration est une norme internationalement reconnue,  de nature non-contraignante, développée par les Nations Unis. Les Nations Unis, une organisation internationale actuellement composé de 193 états membres (DNUDPA 2008, p.1, p.4). DNUDPA a été adoptée par l’Assemblée Générale en 2007 (DNUDPA, 2008, p.1, p.4). L’Assemblée Générale est composée des états membres, et fournit des “recommandations aux États sur des questions internationales” (Assemblée Générale, fonctions et pouvoirs, para. 1). Chaque état-membre obtient un droit unique à l’Assemblée Générale.

La Déclarations des Nations Unis sur les Droits des Peuples Autochtones est le résultat de nombreuses années de travail politique, commençant en 1982, alors que activistes et mouvements sociaux avaient commencé bien avant les années 80. Les peuples autochtones “cherchaient de l’aide internationale pour reconnaître et répondre aux questions autochtones” (Champagne, 2012, p. 9). Ce travail a commencé avec le Conseil Économique et Social des Nations Unis avec pour but d’atteindre le minimum de “standards qui protégeraient les peuples autochtones” (Division for Social Policy and development of Indigenous Peoples, Historical Overview, para. 1). Le premier brouillon de cette déclaration a été soumis en 1994, douze ans avant son commencement (para. 3). Selon le site web des Nations Unis, ces processus ont été lent car les États étaient réticents à certaines provisions du projet, en particulier les provisions sur l’auto-détermination et le contrôle des ressources naturelles (para. 4) qui supposent des droits de propriétés collectifs sur les territoires autochtones. Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis a adopté la DNUDPA en 2006 (para 6) et l’Assemblée Générale a adopté par la suite le premier projet de résolution la même année.

Cepandant il a fallu attendre le 13 Septembre 2007 pour que l’Assemblée Générale composée de tous les États membres des Nations Unis vote l’adoption de la Déclaration des Nations Unis pour les droits des peuples autochtones. Pendant le vote initial, la DNUDPA a été adopté par 144 états membres, avec quatre votes contre et onze abstentions. Les quatre états-membres ayant voté contre sont: l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et les États Unis.

Ces quatre États ont quelque chose en commun, ce sont tous des États relativement jeune avec une histoire bien plus ancienne d’occupation autochtone. Ce sont aussi tous des anciennes colonies britanniques. Ces colonies ont finalement développé leurs propres systèmes d’auto-gouvernance, détachés du Royaume Unis, comme États coloniaux. Ces États étaient donc inquiets que DNUDPA menaçait d’ébranler l’ordre interne qui repose sur un statu quo colonial, en particulier les provisions sur l’autodétermination et les droits de propriétés collectifs. Depuis l’adoption initiale et l’opposition à la DNUDPA, l’Australie, la Canada, la Nouvelle Zélande et les États-Unis ont retourné leurs positions et supportent actuellement la déclaration. La Colombie et les îles Samoa ont également adhérer à la déclaration depuis.

La Déclaration des Nations Unis pour les Droits des Peuples Autochtones joue le rôle d’un standard minimum pour les droits autochtones mais pour les pays adhérents la déclaration est de nature non contraignante vis à vis du droit international. La Déclaration reconnait les injustices qu’ont souffert les peuples autochtones de par “leur colonisation et la dépossession de leur terres, territoires et ressources” qui les a empêchés de pratiquer leur droit de se développer politiquement, socialement et économiquement pour satisfaire leurs propres besoins et intérêts (DNUDPA 2008, p. 2).  La Déclaration reconnait également le besoin de respecter et promouvoir les droits autochtones comme ils sont soulignés au sein d’accords nationaux, notamment à travers les traités.

Sur l’auto-détermination, la Déclaration des Nations Unis pour les Droits de Peuples Autochtones, article 3 cite:

Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu
de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. (DNUDPA, 2008, p 5)

Cette partie de la déclaration affirme que les peuples autochtones ont le droit de déterminer leur propre future et statut politique sans interférence. En reconnaissant le droit des peuples autochtones à l’auto-détermination, l’Article 3 souligne aussi le droit à l’autonomie et à l’auto-gouvernance pour ce qui a trait aux affaires internes et locales ainsi que pour ce qui est des financements de fonctions autonomes (DNUDPA, 2008, p 5).

Un autre aspect important de la DNUDPA est le concept de consentement préalable, libre et éclairé comme indiqué dans les Articles 10, 11, 19, 28, 29. Le consentement préalable, libre et éclairé est la possibilité pour une partie de consentir ou de rejeter des propositions de l’ autre partie sans contrainte. Pour les peuples autochtones, cela signifie que les gouvernements et entreprises privés doivent obtenir leur consentement d’une façon juste.

La DNUDPA décrit la façon dont les états devraient consulter les peuples autochtones, à travers leurs propres “institutions représentatives”. L’article 19 cite:

Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples
Autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures
législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples
Autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné
librement et en connaissance de cause.

La Déclaration des Nations Unions pour les Droits des Peuples Autochtones comprend 46 article au total sur 15 pages. La déclaration est disponible en ligne, si vous souhaitez la lire en entier.

Merci d’écouter le podcast de Décoloniser l’Eau: “Qu’est-ce que DNUDPA?”. Pour en apprendre plus sur le consentement préalable, libre et éclairé, écoutez le prochain podcast de Décoloniser l’Eau.

Mon nom est Lisa Girbav, animatrice radio et productrice de ce podcast. Je suis aussi Assistante de Recherche pour le projet Décoloniser l’Eau, basé sur le campus de UBC Vancouver.

Si vous voulez en savoir plus sur Décoloniser l’Eau, vous pouvez visiter decolonizingwater.ca, ou nous trouver sur Facebook et Twitter.

En apprendre plus sur le Collectif Autochtone CiTR’s et Unceded Airwaves ici.

Lectures suggérées:

Askew, H., Snelgrove, C., Wrightson, K.R., Courturier, D., Koebel, A., … Bakker, K. (2017). Between Law and Action: Assessing the State of Knowledge on Indigenous Law, UNDRIP and Free, Prior and Informed Consent with reference to Fresh Water Resources. Sustainable Water Governance and Indigenous Law Project.

Morin, B. (2017). Where does Canada sit 10 years after the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples? Retrieved from http://www.cbc.ca/news/indigenous/where-does-canada-sit-10-years-after-undrip-1.4288480

United Nations. (2008). United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Retrieved from http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_en.pdf