Nouveau rapport co-écrit par West Coast Droit Environnementale et le projet Décoloniser l’Eau sur l’état actuel des connaissances concernant la DNUDPA, le consentement préalable, libre et éclairé, et les Ressources en Eau Douce au Canada.
Lire le rapport complet ici: Between Law and Practice
Ecoutez des podcasts à l’appui sur la DNUDPA ici!
Dr. Karen Bakker a été désignée Trudeau Fellow 2017: “Professeur Karen Bakker et son équipe ont travaillé collaborativement avec des communautés Autochtones, conseillers, chercheurs, activistes, et artistes afin d’échanger des connaissances sur la façon de décoloniser la gouvernance dans la secteur de l’eau et d’améliorer la sécurité de l’eau pour les peuples Autochtones au Canada”.
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Merci à Caleb Behn, Louise Mandel, Dr. Glen Coulthard, Dr. John Borrows, Dr. Michelle Daigle, et Prof. Aimée Craft pour vos contributions.
Vidéo par Zack Embre/New Energy Media & Musique par Pond5
Script: Qu’est-ce que “DNUDPA“?
Lisa Girbav: Quand on parle de droits autochtones, vous avez peut-être entendu l’acronyme “DNUDPA”. DNUDPA est l’abréviation pour la Déclaration des Nations Unis sur les Droits des Peuples Autochtones.
Cette Déclaration est une norme internationalement reconnue, de nature non-contraignante, développée par les Nations Unis. Les Nations Unis, une organisation internationale actuellement composé de 193 états membres (DNUDPA 2008, p.1, p.4). DNUDPA a été adoptée par l’Assemblée Générale en 2007 (DNUDPA, 2008, p.1, p.4). L’Assemblée Générale est composée des états membres, et fournit des “recommandations aux États sur des questions internationales” (Assemblée Générale, fonctions et pouvoirs, para. 1). Chaque état-membre obtient un droit unique à l’Assemblée Générale.
La Déclarations des Nations Unis sur les Droits des Peuples Autochtones est le résultat de nombreuses années de travail politique, commençant en 1982, alors que activistes et mouvements sociaux avaient commencé bien avant les années 80. Les peuples autochtones “cherchaient de l’aide internationale pour reconnaître et répondre aux questions autochtones” (Champagne, 2012, p. 9). Ce travail a commencé avec le Conseil Économique et Social des Nations Unis avec pour but d’atteindre le minimum de “standards qui protégeraient les peuples autochtones” (Division for Social Policy and development of Indigenous Peoples, Historical Overview, para. 1). Le premier brouillon de cette déclaration a été soumis en 1994, douze ans avant son commencement (para. 3). Selon le site web des Nations Unis, ces processus ont été lent car les États étaient réticents à certaines provisions du projet, en particulier les provisions sur l’auto-détermination et le contrôle des ressources naturelles (para. 4) qui supposent des droits de propriétés collectifs sur les territoires autochtones. Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis a adopté la DNUDPA en 2006 (para 6) et l’Assemblée Générale a adopté par la suite le premier projet de résolution la même année.
Cepandant il a fallu attendre le 13 Septembre 2007 pour que l’Assemblée Générale composée de tous les États membres des Nations Unis vote l’adoption de la Déclaration des Nations Unis pour les droits des peuples autochtones. Pendant le vote initial, la DNUDPA a été adopté par 144 états membres, avec quatre votes contre et onze abstentions. Les quatre états-membres ayant voté contre sont: l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et les États Unis.
Ces quatre États ont quelque chose en commun, ce sont tous des États relativement jeune avec une histoire bien plus ancienne d’occupation autochtone. Ce sont aussi tous des anciennes colonies britanniques. Ces colonies ont finalement développé leurs propres systèmes d’auto-gouvernance, détachés du Royaume Unis, comme États coloniaux. Ces États étaient donc inquiets que DNUDPA menaçait d’ébranler l’ordre interne qui repose sur un statu quo colonial, en particulier les provisions sur l’autodétermination et les droits de propriétés collectifs. Depuis l’adoption initiale et l’opposition à la DNUDPA, l’Australie, la Canada, la Nouvelle Zélande et les États-Unis ont retourné leurs positions et supportent actuellement la déclaration. La Colombie et les îles Samoa ont également adhérer à la déclaration depuis.
La Déclaration des Nations Unis pour les Droits des Peuples Autochtones joue le rôle d’un standard minimum pour les droits autochtones mais pour les pays adhérents la déclaration est de nature non contraignante vis à vis du droit international. La Déclaration reconnait les injustices qu’ont souffert les peuples autochtones de par “leur colonisation et la dépossession de leur terres, territoires et ressources” qui les a empêchés de pratiquer leur droit de se développer politiquement, socialement et économiquement pour satisfaire leurs propres besoins et intérêts (DNUDPA 2008, p. 2). La Déclaration reconnait également le besoin de respecter et promouvoir les droits autochtones comme ils sont soulignés au sein d’accords nationaux, notamment à travers les traités.
Sur l’auto-détermination, la Déclaration des Nations Unis pour les Droits de Peuples Autochtones, article 3 cite:
Cette partie de la déclaration affirme que les peuples autochtones ont le droit de déterminer leur propre future et statut politique sans interférence. En reconnaissant le droit des peuples autochtones à l’auto-détermination, l’Article 3 souligne aussi le droit à l’autonomie et à l’auto-gouvernance pour ce qui a trait aux affaires internes et locales ainsi que pour ce qui est des financements de fonctions autonomes (DNUDPA, 2008, p 5).
Un autre aspect important de la DNUDPA est le concept de consentement préalable, libre et éclairé comme indiqué dans les Articles 10, 11, 19, 28, 29. Le consentement préalable, libre et éclairé est la possibilité pour une partie de consentir ou de rejeter des propositions de l’ autre partie sans contrainte. Pour les peuples autochtones, cela signifie que les gouvernements et entreprises privés doivent obtenir leur consentement d’une façon juste.
La DNUDPA décrit la façon dont les états devraient consulter les peuples autochtones, à travers leurs propres “institutions représentatives”. L’article 19 cite:
La Déclaration des Nations Unions pour les Droits des Peuples Autochtones comprend 46 article au total sur 15 pages. La déclaration est disponible en ligne, si vous souhaitez la lire en entier.
Merci d’écouter le podcast de Décoloniser l’Eau: “Qu’est-ce que DNUDPA?”. Pour en apprendre plus sur le consentement préalable, libre et éclairé, écoutez le prochain podcast de Décoloniser l’Eau.
Mon nom est Lisa Girbav, animatrice radio et productrice de ce podcast. Je suis aussi Assistante de Recherche pour le projet Décoloniser l’Eau, basé sur le campus de UBC Vancouver.
Si vous voulez en savoir plus sur Décoloniser l’Eau, vous pouvez visiter decolonizingwater.ca, ou nous trouver sur Facebook et Twitter.
En apprendre plus sur le Collectif Autochtone CiTR’s et Unceded Airwaves ici.
Lectures suggérées:
Askew, H., Snelgrove, C., Wrightson, K.R., Courturier, D., Koebel, A., … Bakker, K. (2017). Between Law and Action: Assessing the State of Knowledge on Indigenous Law, UNDRIP and Free, Prior and Informed Consent with reference to Fresh Water Resources. Sustainable Water Governance and Indigenous Law Project.
Morin, B. (2017). Where does Canada sit 10 years after the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples? Retrieved from http://www.cbc.ca/news/indigenous/where-does-canada-sit-10-years-after-undrip-1.4288480
United Nations. (2008). United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Retrieved from http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_en.pdf
Girbav: Décoloniser l’Eau est un projet dont la mission consiste à soutenir la sécurité des ressources en eau pour les communautés autochtones. Ce programme rassemble des penseurs autochtones de premier ordre, des scientifiques, des artistes, des avocats, et des membres de la communauté. Puisant ses racines dans le Droit Autochtone, le projet fait appel aux techniques les plus innovatrices et les avancées scientifiques les plus innovatrices pour créer un programme hybride de surveillance et de gouvernance des ressources en eau. Décoloniser l’Eau est soutenu financièrement par le Conseil de recherches en sciences humaines et est actif de 2016 à 2023.
Bonjour et bienvenue sur le deuxième déjeuner conférence Décoloniser l’Eau. Notre épisode Porte Ouverte sur Unceded Airwaves à CiTR 101 FM. Dans ce podcast, on écoute Willow Thickson, un étudiant en médecine à UBC et Gordon Christie, un professeur de Droit à UBC. Cette conversation est en collaboration avec le projet Décoloniser l’Eau et le Collectif Autochtone à CiTR. Décoloniser l’Eau est un projet soutenu par le Conseil de recherches en sciences humaines. Décoloniser l’Eau collabore avec UBC afin de créer le prototype d’un programme de surveillance de l’eau, mené par la communauté autochtone et basé sur le droit autochtone. Le projet a pour but de créer des outils afin de supporter les communautés autochtones dans l’implémentation des lois autochtones sur l’eau. Décoloniser l’Eau a aussi pour objectif de suggérer des réformes aux lois coloniales sur l’eau qui permettraient de faire de la place aux lois autochtones sur l’eau. Ce podcast a été enregistré et produit sur les terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Musqueam qui parle le hən̓q̓əmin̓əm̓ .
Décoloniser l’Eau et le Collectif Autochtone à CiTR sont deux organisations qui luttent pour préserver la relation entre la terre et les peuples autochtones au centre de notre travail et afin de décoloniser la gouvernance dans le secteur de l’eau et dans les médias audiovisuels.
Mon nom est Lisa Gibrav et je suis une Assistant de Recherche pour le projet Décoloniser l’Eau à UBC, campus de Vancouver. L’enregistrement technique est réalisé par Nikita Day avec l’assistance de Josh Kioke pour la révision du podcast.
Aujourd’hui, nous allons discuter des peuples autochtones et de relations à l’Eau sur le territoire du Traité 8 avec Willow Thickson et Gordon Christie. Voici le déjeuner conférence Décoloniser l’Eau en partenariat avec le Collectif Autochtone à CiTR dans l’épisode Porte Ouverte de Unceded Airwaves.
New Zealand Parliament. (2017). Innovative bill protects Whanganui River with legal personhood. Extrait de https://www.parliament.nz/en/get-involved/features/innovative-bill-protects-whanganui-river-with-legal-personhood/
En apprendre plus sur le Collectif Autochtone de CiTR et Unceded Airwaves ici.
Script d’Introduction:
Bienvenue à ce podcast de Décoloniser l’Eau – table ronde sur la Journée Internationale de l’Eau à CiTR. Dans cette conversation, nous allons discuter ce qui se passe lorsque nous faisons de la protection de l’eau une priorité. Comment le plan d’expansion d’énergie fossile et de barrages hydroélectriques en Colombie Britannique impacte-il la santé des bassins et les droits Autochtones? A quoi ressemble une réconciliation qui rend honneur à l’eau comme source de vie, et quels genres d’actions pouvons-nous prendre pour protéger l’eau?
Dans ce podcast, nous allons entendre Audrey Siegl, Carleen Thomas, Helen Knott et Caleb Behn.
Décoloniser l’Eau est un projet soutenu par le Conseil de recherches en sciences humaines. Décoloniser l’Eau collabore avec UBC afin de créer le prototype d’un programme de surveillance de l’eau, mené par la communauté autochtone et basé sur le droit Autochtone. Le projet a pour but de créer des outils afin de supporter les communautés Autochtones dans la réalisation des lois autochtones sur l’eau. Décoloniser l’Eau a aussi pour objectif de suggérer des réformes aux lois coloniales sur l’eau qui permettraient de faire de la place aux lois Autochtones sur l’eau.
La table ronde de la Journée Internationale sur l’Eau est un évènement qui prend place sur les terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Salishes de la côte et a été enregistré et diffusé live sur CiTR 101.9FM depuis l’Université Emily Carr. Nous avons pour but de faire de la place pour les voix de communautés Autochtones locales. Nous aspirons à être conscient de la présence continue des peuples Autochtones sur leurs territoires, et de notre relation les uns aux autres alors que nous travaillons à décoloniser la gouvernance de l’eau.
Mon nom est Lisa Gibrav et je suis une Assistant de Recherche pour le projet Décoloniser l’Eau à UBC, campus de Vancouver. L’enregistrement technique est réalisé par Jon Kew et moi-même. Nikita Day a édité cette conversation pour le podcast.
Aujourd’hui nous rendons hommage à la journée internationale de l’eau avec une discussion table ronde entre Audrey Siegl, Carleen Thomas, Helen Knott and Caleb Behn.
Audrey Siegl est une activiste indépendante du territoire traditionnel des Musqueam. Elle est active auprès de mouvements environnementale locaux ainsi que des mouvements politiques de premier ordre pour la justice sociale. Audrey a conduit un travail de sensibilisation sur les problèmes de logements dans le quartier du Downtown Eastside de Vancouver. Elle a aussi travaillé sur des initiatives qui visent à protéger l’Arctique de l’exploitation pétrolière et à stopper la chasse à trophée des ours grizzli.
Carleen Thomas travaille comme membre coordinatrice Relations & Accords de Protocoles au sein du département Treaty Lands & Resources de la Nation Tsleil-Waututh. Elle a servi de Chef et Conseil pour la Nation Tsleil-Waututh (TWN) pendant plus de 16 ans. Elle a représenté TWN auprès du conseil consultatif Autochtone du District scolaire #44 de Nord Vancouver, l’Université Capilano, et l’Université de Simon Fraser.
Helen Knott est Dane Zaa et Nehiyawak de la Première Nation Prophet River en Colombie Britannique. Elle est activiste et écrivain-poète et œuvre pour les droits Autochtones au Canada. Helen concentre une grande partie de son travail sur la connexion entre la ressource extractive et la violence envers les femmes autochtones.
Caleb Behnest Eh-Cho Dene et Dunne Za/ Cree du Territoire Traité 8 du nord-est de la Colombie Britannique. Il détient un diplôme de Droit de l’Université de Victoria et est le sujet du film documentaire “Fractured Land”
Voici la table ronde à l’occasion de la Journée Internationale de l’Eau, enregistré depuis le campus Emily Carr de Vancouver.
Le 10 Mars, le projet Décoloniser l’Eau a fait équipe avec UBC CiTR Unceded Airwaves afin d’animer un déjeuner conférence avec les réalisatrices Rosemary Georgeson et Jessica Hallenbeck.
Lectures suggérées:
Von Der Porten, S., De Loe, R. C., & McGregor, D. (2016). Incorporating indigenous knowledge systems into collaborative governance for water: Challenges and opportunities. Journal of Canadian Studies, 50(1), 214.
William, G., & Armstrong, J. (Eds.). (2015). River of Salmon Peoples. Canada: Theytus Books.
En apprendre plus sur le Collectif Autochtone CiTR et Unceded Airwaves ici.
