La Protection des Eaux Autochtones découle de l’auto-détermination: comprendre les “Standards Tribaux sur la Qualité de l’Eau” et le “Traitement Étatique”

Par Sibyl Diver

AbrégéPour les communautés autochtones, la protection des terres et eaux traditionnelles est d’une importance absolue. Aux États-Unis, des chercheurs ont documenté le délaissement malheureux de la qualité de l’eau sur les terres tribales. Les réglementations “Traitement Étatique” (plus connu sous l’acronyme TSA « Treatment as a State ») adoptées à travers les amendements de 1987 du Clean Water Act, ainsi que les programmes de “Standards Tribaux sur la Qualité de l’Eau” (plus connu sous l’acronyme WQS « Tribal Water Quality Standards » ) sont supposés répondre à ces problèmes. Il est important de noter que les WQS au niveau tribal sont parfois plus exigeants que les standards des États voisins et peuvent avoir une réelle influence sur les niveaux de pollution en amont en provenance d’utilisateurs en dehors de la réserve. Les tribus peuvent aussi développées des WQS qui supportent leurs propres valeurs tribales, y compris les usages cérémonieux et culturels des eaux autochtones. Cependant le potentiel de réussite des stratégies tribales d’auto-détermination environnementale face aux systèmes réglementaires prépondérants donne lieu à un débat académique. Sur la base d’une synthèse de la littérature actuelle, cet article examine les WQS tribaux comme exemple d’autodétermination environnementale au niveau tribal. L’auteur discute comme les tribus aux États Unis ont insisté pour des standards WQS sous les réglementations TAS, les résultats des programmes, et pourquoi à l’heure actuelle aussi peu de tribus ont établis des WQS. Parce-que la majorité de la littérature sur le sujet est de nature légale, l’auteur se concentre sur les impacts politiques et légaux des WQS et analyse les opportunités et contraintes spécifiques pour les participants au programme. L’auteur considère également comment certaines tribus utilisent les WQS stratégiquement dans le but de construire un « troisième espace » qui consiste à travailler simultanément à l’intérieur et à l’extérieur des structures gouvernementales dominantes afin de faire avancer la souveraineté tribale (Bruyneel 2007). A ce stade, davantage de recherche est nécessaire afin de comprendre la diversité des stratégies tribales d’auto-détermination environnementale qui se développent à la fois à travers les cadres réglementaires fédéraux et le droit tribal.

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